Colloque de Culpeper, Virginia, 2022

17e colloque international Domitor

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Le cinéma des premiers temps et les droits d’auteur et de reproduction

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The Library of Congress, National Audio-Visual Conservation Center – Packard Campus

​​​​​​Copyright, droits d’auteur, dépôts et licences : Qui détient les droits de reproduction des films, et comment ces droits conditionnent-ils l’accès aux autres domaines de la démocratie et de la culture ? A travers de multiples contextes nationaux, le droit légal de copier, distribuer et projeter des films fut aussi central que les brevets pour les débuts de l’industrie cinématographique. Le piratage était également très répandu et a sans doute contribué à une internationalisation très rapide de cette industrie. L’institutionnalisation du dépôt légal a contribué à la conservation d’œuvres qui seraient autrement perdues. D’autres types de droits étaient également en jeu. Que dire des droits sur les représentations dramatiques ou des droits d’adaptation d’un texte à l’écran ? Et le droit d’être filmé, ou de ne pas l’être, impliquant des questions de vie privée et de publicité non désirée ? Bien sûr, ces droits n’étaient pas à la portée de tous, marqués qu’ils étaient par des différences ethniques et raciales, des différences de classe, de genre, de sexualité et de nationalité qui continuent encore aujourd’hui à en limiter l’accès.

Ce colloque aborde la question du droit et du non-droit dans les contextes divers de la propriété, de la copie, du piratage et de la vie privée aux débuts du cinéma. On peut penser aux défis bien connus auxquels furent confrontés les fabricants devant appliquer le “droit d’auteur” à la nouvelle marchandise qu’était le “film”, aux guerres des brevets et des sociétés de production, ainsi qu’à la première reconnaissance des “œuvres cinématographiques” à la Convention de Berlin de 1908. Mais quelles autres histoires nationales et locales reste-t-il à raconter ? Qui fut légitimé et protégé par les droits de reproduction, par le copyright, dans les premières décennies du cinéma ? Qui a bénéficié du vide juridique, et qu’a permis l’absence de droits d’auteur en termes de création ? Qui fut marginalisé ou dépossédé par ces mêmes droits ? Que signifiaient les questions de droits d’auteur pour les artistes afro-américains ou pour les créateurs de films en dehors de l’Europe et de l’Amérique du Nord ? Et comment pouvons-nous étendre le sujet à de nouvelles façons de penser l’histoire du cinéma dans le contexte d’autres luttes, comme la relation entre les droits civiques et la condition des femmes (travail domestique, maternité, garde d’enfants) ?

À l’occasion du dix-septième colloque international de Domitor, qui se tiendra à la Bibliothèque du Congrès en 2022, nous vous invitons à soumettre des propositions visant à réexaminer des affaires de droits connues et à en découvrir d’autres, jusqu’alors inconnues, qui mettent en lumière le défi de la nouveauté du cinéma au cours de ses vingt premières années. Les sujets possibles incluent:

  • les premiers cas juridiques
  • les différentes définitions et précédents nationaux en matière de droits de reproduction des films
  • les tentatives de coordination internationale des pratiques en matière de droits d’auteur et de reproduction
  • les droits exprimés autrement que par le copyright et le droit d’auteur
  • le dépôt légal comme source contemporaine de conservation (par exemple, les copies papier de la Bibliothèque du Congrès aux Etats-Unis, ou les scénarios déposés à la Bibliothèque Nationale de France)
  • les films orphelins et les questions juridiques qu’ils soulèvent
  • les enjeux légaux de la vente par opposition à la location
  • les marques et logotypes
  • les premiers régimes de censure
  • les cartels et trusts
  • pirater et copier
  • les cas de conflits et d’affaires juridiques arguant du droit d’auteur
  • les droits des acteurs et actrices
  • les implications des droits d’auteur et de reproduction pour les droits politiques et sociaux
  • les droits d’auteur et de reproduction dans le contexte de la recherche et de l’enseignement sur les films des premiers temps
  • l’impact des médias numériques et d’internet sur les questions de droit d’auteur et de reproduction


Modalités de soumission des propositions

Les propositions doivent être envoyées à domitor2022@gmail.com jusqu’au 22 octobre 2021. Toute question relative au colloque doit également être envoyée à cette adresse. Les propositions de communications individuelles ne doivent pas dépasser 300 mots, plus une bibliographie de trois à cinq sources et une brève notice biographique. Les propositions peuvent être rédigées en anglais ou en français. Seules les communications dans l’une de ces deux langues pourront être présentées au colloque. Lors du colloque, les interventions ne devront pas excéder la durée maximale de 20 minutes (éléments audiovisuels inclus) et le quota de 3,000 mots. Les textes définitifs devront être soumis avant le 6 mai 2022 pour en permettre la traduction. 

Les propositions de panels préconstitués de trois participants sont également possibles. Celles-ci doivent être soumises par la présidente ou le président de séance et regrouper les propositions de contributions individuelles ainsi qu’une brève présentation expliquant la raison d’être du panel. Bien que l’adhésion à Domitor ne soit pas nécessaire pour soumettre une proposition, toute personne présentant une communication lors du colloque devra être membre de l’association: https://domitor.org/fr/adhesion. Pour plus d’informations sur Domitor, l’association internationale de recherche sur le cinéma des premiers temps, nous vous invitons à visiter le site https://domitor.org/fr.